Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1174/2011
IntituléRéexamen
RattachementRèglement (UE) n° 1174/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1174)
Référencearticle 7 du règlement (UE) n° 1174/2011EUR-Lex →
1. Au plus tard le 14 décembre 2014, puis tous les cinq ans, la Commission publie un rapport sur l’application du présent règlement.
Ce rapport évalue, notamment:
a) l’efficacité du présent règlement;
b) les progrès accomplis en vue d’assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
2. Ledit rapport est accompagné, le cas échéant, d’une proposition de modification du présent règlement.
3. La Commission transmet le rapport et toutes propositions l’accompagnant au Parlement européen et au Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.