Règlement (UE) n° 1176/2011 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1176/2011
IntituléClôture de la procédure concernant les déséquilibres excessifs
Rattachement
CHAPITRE III — PROCÉDURE CONCERNANT LES DÉSÉQUILIBRES EXCESSIFS
  1. Règlement (UE) n° 1176/2011
  2. CHAPITRE III — PROCÉDURE CONCERNANT LES DÉSÉQUILIBRES EXCESSIFS
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1176)
Référencearticle 11 du règlement (UE) n° 1176/2011EUR-Lex →

Le Conseil, sur recommandation de la Commission, abroge les recommandations émises en vertu des articles 7, 8 ou 10 dès qu’il estime que l’État membre concerné ne présente plus de déséquilibres excessifs comme indiqué dans la recommandation visée à l’article 7, paragraphe 2. Le Conseil publie une déclaration dans ce sens.

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