(12) Il convient de renforcer les règles de discipline budgétaire en accordant notamment une importance plus grande au niveau et à l’évolution de la dette, et à la viabilité globale des finances publiques. Il convient également de renforcer les mécanismes visant à garantir le respect et la mise en œuvre de ces règles.
Règlement (UE) n° 1177/2011 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1177/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1177/2011
Versionacte d'origine du 08/11/2011 (CELEX 32011R1177)
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