Règlement (UE) n° 1177/2011 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1177/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1177/2011
Versionacte d'origine du 08/11/2011 (CELEX 32011R1177)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) n° 1177/2011EUR-Lex →

(24) Les références figurant dans le règlement (CE) no 1467/97 devraient tenir compte de la nouvelle numérotation des articles du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du remplacement du règlement (CE) no 3605/93 du Conseil par le règlement (CE) no 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne.

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