(5) Le cadre commun de gouvernance économique a besoin d’être renforcé, notamment par une meilleure surveillance budgétaire, afin de correspondre au degré élevé d’intégration existant entre les économies des États membres dans l’Union, et plus particulièrement dans la zone euro.
Règlement (UE) n° 1177/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1177/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1177/2011
Versionacte d'origine du 08/11/2011 (CELEX 32011R1177)
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