CONDITIONS DE CONVERSION DE LICENCES ET QUALIFICATIONS NATIONALES EXISTANTES APPLICABLES AUX AVIONS ET AUX HÉLICOPTÈRES
A. AVIONS
1. Licences de pilote
Une licence de pilote délivrée par un État membre conformément aux exigences nationales sera convertie en une licence «partie FCL», pour autant que le candidat satisfasse aux exigences suivantes:
a) pour l’ATPL(A) et la CPL(A), remplir sous la forme d’un contrôle de compétences les exigences de la «partie FCL» en matière de prorogation d’une qualification de type/classe et de vol aux instruments, pertinente correspondant aux privilèges de la licence détenue;
b) démontrer la connaissance des sections pertinentes des exigences opérationnelles et de la partie FCL;
c) démontrer une compétence linguistique conformément au paragraphe FCL.055;
d) satisfaire aux exigences présentées dans le tableau ci-dessous:
| Licence nationale détenue | Nombre total d'heures de vol d'expérience | Exigences additionnelles | Licence «partie FCL» de remplacement et conditions (le cas échéant) | Suppression de conditions |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| ATPL(A) | > 1 500 en tant que PIC sur avions multipilotes | Aucune | ATPL(A) | Sans objet | a)
| ATPL(A) | > 1 500 sur avions multipilotes | Aucune | Comme au point c) 4) | Comme au point c) 5) | b)
| ATPL(A) | > 500 sur avions multipilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.515 | ATPL(A), avec qualification de type restreinte aux privilèges de copilote | Démontrer une aptitude à agir en tant que PIC comme requis par l'appendice 9 de la partie FCL | c)
| CPL/IR(A) et avoir réussi un examen théorique ATPL de l'OACI dans l'État membre qui a délivré la licence | |
i) démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.310 et au paragraphe FCL.615, point b);
ii) satisfaire aux autres exigences du paragraphe FCL.720.A, point c)
| CPL/IR(A) crédit pour la partie théorique de l'ATPL | Sans objet | d)
| CPL/IR(A) | > 500 sur des avions multipilotes, ou en exploitations multipilotes sur des avions monopilotes CS-23 commuter ou équivalents conformément aux exigences applicables de la partie CAT et de la partie ORO relatives au transport aérien commercial |
i) être reçu à un examen de connaissances ATPL(A) dans l'État membre qui a délivré la licence;
ii) satisfaire aux autres exigences du paragraphe FCL.720.A, point c)
| CPL/IR(A) crédit pour la partie théorique de l'ATPL | Sans objet | e)
| CPL/IR(A) | > 500 en tant que PIC sur avions monopilotes | Aucune | CPL/IR(A), avec qualifications de classe et qualifications de type restreintes aux avions monopilotes | Obtenir une qualification de type multipilote conformément à la partie FCL | f)
| CPL/IR(A) | < 500 en tant que PIC sur avions monopilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances correspondant au niveau CPL/IR | Comme au point 4) f) | Comme au point 5) f) | g)
| CPL(A) | > 500 en tant que PIC sur avions monopilotes | Qualification de vol de nuit, si applicable | CPL(A), avec qualifications de type/classe restreintes aux avions monopilotes | | h)
| CPL(A) | < 500 en tant que PIC sur avions monopilotes |
i) qualification de vol de nuit, si applicable;
ii) démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.310
| Comme au point 4) h) | | i)
| PPL/IR(A) | ≥ 75 de vol aux instruments | | PPL/IR(A) (IR restreinte à la PPL) | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.615, point b) | j)
| PPL(A) | ≥ 70 sur avions | Démontrer l'utilisation des équipements de radionavigation | PPL(A) | | k)
2. Qualifications d’instructeur
Une qualification d’instructeur délivrée par un État membre conformément aux exigences nationales sera convertie en une qualification «partie FCL», pour autant que le candidat satisfasse aux exigences suivantes:
| Qualification nationale ou privilèges détenus | Expérience | Exigences additionnelles | Qualification «partie FCL» de remplacement
| (1) | (2) | (3) | (4)
| FI(A)/IRI(A)/TRI(A)/CRI(A) | Comme requis par la «partie FCL» pour la qualification correspondante | Sans objet | FI(A)/IRI(A)/TRI(A)/CRI(A)
3. Qualification SFI
Une qualification SFI délivrée par un État membre conformément aux exigences nationales sera convertie en une qualification «partie FCL», pour autant que le titulaire satisfasse aux exigences suivantes:
| Qualification nationale détenue | Expérience | Exigences additionnelles | Qualification «partie FCL» de remplacement
| (1) | (2) | (3) | (4)
| SFI(A) | > 1 500 heures en tant que pilote de MPA |
i) Être ou avoir été titulaire d’une CPL, MPL ou ATPL dans la catégorie d’avion, délivrée par un État membre;
ii) avoir effectué la partie relative au simulateur de vol du cours de qualification, y compris le MCC
| SFI(A)
| SFI(A) | 3 ans d’expérience récente en tant que SFI | Avoir effectué de manière satisfaisante la partie relative au simulateur de vol du cours de qualification, y compris le MCC | SFI(A)
La conversion sera valide pour une durée maximale de 3 ans. La prorogation sera soumise à la condition que le candidat satisfasse aux exigences pertinentes définies dans la «partie FCL».
4. Qualification STI
Une qualification STI délivrée par un État membre conformément aux exigences nationales dudit État sera convertie en une qualification «partie FCL», pour autant que le titulaire satisfasse aux exigences présentées dans le tableau ci-dessous:
| Qualification nationale détenue | Expérience | Exigences additionnelles | Qualification de remplacement
| (1) | (2) | (3) | (4)
| STI(A) | > 500 heures en tant que pilote de SPA |
i) Être ou avoir été titulaire d’une licence de pilote délivrée par un État membre;
ii) avoir passé un contrôle de compétences, conformément à l’appendice 9 à la «partie FCL», dans un FSTD approprié au type d’instruction souhaité
| STI(A)
| STI(A) | 3 ans d’expérience récente en tant que STI | Avoir passé un contrôle de compétences, conformément à l’appendice 9 à la «partie FCL», dans un FSTD approprié au type d’instruction souhaité | STI(A)
La prorogation de la qualification sera soumise à la condition que le candidat satisfasse aux exigences pertinentes définies dans la «partie FCL».
B. HÉLICOPTÈRES
1. Licences de pilote
Une licence de pilote délivrée par un État membre conformément aux exigences nationales sera convertie en une licence «partie FCL», pour autant que le candidat satisfasse aux exigences suivantes:
a) remplir sous la forme d’un contrôle de compétences les exigences de la «partie FCL» en matière de prorogation d’une qualification de type et de vol aux instruments, pertinente par rapport aux privilèges de la licence détenue;
b) démontrer la connaissance des sections pertinentes des exigences opérationnelles et de la partie FCL;
c) démontrer une compétence linguistique conformément au paragraphe FCL.055;
d) satisfaire aux exigences présentées dans le tableau ci-dessous:
| Licence nationale détenue | Nombre total d’heures de vol d’expérience | Exigences additionnelles | Licence «partie FCL» de remplacement et conditions (le cas échéant) | Suppression de conditions |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| ATPL(H) IR(H) valide | > 1 000 en tant que PIC sur hélicoptères multipilotes | Aucune | ATPL(H) et IR | Sans objet | a)
| ATPL(H) sans privilèges IR(H) | > 1 000 en tant que PIC sur hélicoptères multipilotes | Aucune | ATPL(H) | | b)
| ATPL(H) IR(H) valide | > 1 000 sur hélicoptères multipilotes | Aucune | ATPL(H), et IR avec qualification de type restreinte aux privilèges de copilote | Démontrer une aptitude à agir en tant que PIC comme requis par l’appendice 9 de la partie FCL | c)
| ATPL(H) sans privilèges IR(H) | > 1 000 sur hélicoptères multipilotes | Aucune | ATPL(H), avec qualification de type restreinte aux privilèges de copilote | Démontrer une aptitude à agir en tant que PIC comme requis par l’appendice 9 de la partie FCL | d)
| ATPL(H) IR(H) valide | > 500 sur hélicoptères multipilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances en vol comme exigé au paragraphe FCL.515 et au paragraphe FCL.615, point b) | Comme au point 4) c) | Comme au point 5) c) | e)
| ATPL(H) sans privilèges IR(H) | > 500 sur hélicoptères multipilotes | Comme au point 3) e) | Comme au point 4) d) | Comme au point 5) d) | f)
| CPL/IR(H) et avoir réussi un examen théorique ATPL(H) de l’OACI dans l’État membre qui a délivré la licence | |
i) Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances en vol comme exigé au paragraphe FCL.310 et au paragraphe FCL.615, point b);
ii) Satisfaire aux autres exigences du paragraphe FCL.720.H, point b)
| CPL/IR(H) avec crédit de connaissances théoriques de l’ATPL(H), à condition que l'examen théorique ATPL (H) de l'OACI soit évalué comme étant au niveau ATPL «partie FCL» | Sans objet | g)
| CPL/IR(H) | > 500 sur hélicoptères multipilotes |
i) Être reçu à un examen portant sur les connaissances théoriques de ATPL(H) «partie FCL» dans l’État membre qui a délivré la licence
ii) Satisfaire aux autres exigences du paragraphe FCL.720.H, point b)
| CPL/IR(H) avec crédit pour la partie théorique de l’ATPL(H) «partie FCL» | Sans objet | h)
| CPL/IR(H) | > 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | Aucune | CPL/IR(H), avec qualifications de type restreintes aux hélicoptères monopilotes | Obtenir une qualification de type multipilote conformément à la partie FCL | i)
| CPL/IR(H) | < 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances en vol comme exigé au paragraphe FCL.310 et au paragraphe FCL.615, point b) | Comme au point 4) i) | j)
| CPL(H) | > 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | Qualification de vol de nuit | CPL(H), avec qualifications de type restreintes aux hélicoptères monopilotes | k)
| CPL(H) | < 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | Qualification de vol de nuit, démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances en vol comme exigé au paragraphe FCL.310 | Comme au point 4) k) | l)
| CPL (H) sans qualification de vol de nuit | > 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | | Comme au point 4) k) et restreint aux opérations en VFR de jour | Obtenir une qualification de type multipilote conformément à la partie FCL, ainsi qu’une qualification de vol de nuit | m)
| CPL (H) sans qualification de vol de nuit | < 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances en vol comme exigé au paragraphe FCL.310 | Comme au point 4) k) et restreint aux opérations en VFR de jour | n)
| PPL/IR(H) | ≥ 75 de vol aux instruments | | PPL/IR(H) (IR restreinte à la PPL) | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.615, point b) | o)
| PPL(H) | ≥ 75 sur hélicoptères | Démontrer l’utilisation des équipements de radionavigation | PPL(H) | | p)
2. Qualifications d’instructeur
Une qualification d’instructeur délivrée par un État membre conformément aux exigences nationales sera convertie en une qualification «partie FCL», pour autant que le candidat satisfasse aux exigences suivantes:
| Qualification nationale ou privilèges détenus | Expérience | Exigences additionnelles | Qualification de remplacement
| (1) | (2) | (3) | (4)
| FI(H)/IRI(H)/TRI(H) | Comme requis par la «partie FCL» pour la qualification pertinente | | FI(H)/IRI(H)/TRI(H)*
La prorogation de la qualification sera soumise à la condition que le candidat satisfasse aux exigences pertinentes définies dans la «partie FCL».
3. Qualification SFI
Une qualification SFI délivrée par un État membre conformément aux exigences nationales sera convertie en une qualification «partie FCL», pour autant que le titulaire satisfasse aux exigences suivantes:
| Qualification nationale détenue | Expérience | Exigences additionnelles | Qualification de remplacement
| (1) | (2) | (3) | (4)
| SFI(H) | > 1 000 heures en tant que pilote de MPH |
i) Être ou avoir été titulaire d’une CPL, MPL ou ATPL délivrée par un État membre;
ii) avoir effectué la partie relative au simulateur de vol du cours de qualification, y compris le MCC
| SFI(H)
| SFI(H) | 3 ans d’expérience récente en tant que SFI | Avoir effectué la partie relative au simulateur de vol du cours de qualification, y compris le MCC | SFI(H)
La prorogation de la qualification sera soumise à la condition que le candidat satisfasse aux exigences pertinentes définies dans la «partie FCL».
4. Qualification STI
Une qualification STI délivrée par un État membre conformément aux exigences nationales dudit État sera convertie en une qualification «partie FCL», pour autant que le titulaire satisfasse aux exigences présentées dans le tableau ci-dessous:
| Qualification nationale détenue | Expérience | Exigences additionnelles | Qualification de remplacement
| (1) | (2) | (3) | (4)
| STI(H) | > 500 heures en tant que pilote de SPH |
i) Être ou avoir été titulaire d’une licence de pilote délivrée par un État membre;
ii) avoir passé un contrôle de compétences, conformément à l’appendice 9 à la «partie FCL», dans un FSTD approprié au type d’instruction souhaité
| STI(H)
| STI(H) | 3 ans d’expérience récente en tant que STI | Avoir passé un contrôle de compétences, conformément à l’appendice 9 à la «partie FCL», dans un FSTD approprié au type d’instruction souhaité | STI(H)
La prorogation de la qualification sera soumise à la condition que le candidat satisfasse aux exigences pertinentes définies dans la «partie FCL».