QUALIFICATION DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CABINE QUI PARTICIPENT À DES EXPLOITATIONS COMMERCIALES
[PARTIE-CC]
SOUS-PARTIE GEN
EXIGENCES GÉNÉRALES
CC.GEN.001 Autorité compétente
Aux fins de la présente partie, l’autorité compétente est l’autorité désignée par l’État membre auprès de laquelle une personne sollicite la délivrance d’un certificat de membre d’équipage de cabine.
CC.GEN.005 Champ d’application
La présente partie établit les exigences relatives à la délivrance du certificat de membre d’équipage de cabine, ainsi que les conditions de validité et d’utilisation du certificat par son titulaire.
CC.GEN.015 Demande de certificat de membre d’équipage de cabine
La demande de certificat de membre d’équipage de cabine est introduite selon la forme et la manière établies par l’autorité compétente.
CC.GEN.020 Âge minimal
Un candidat à l’obtention d’un certificat de membre d’équipage de cabine a au moins 18 ans révolus.
CC.GEN.025 Privilèges et conditions
a) Les privilèges des titulaires d’un certificat de membre d’équipage de cabine consistent à remplir les fonctions de membres d’équipage de cabine dans l’exploitation, à des fins de transport aérien commercial, d’aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (CE) no 216/2008.
b) Les membres d’équipage de cabine peuvent exercer les privilèges spécifiés au point a), pour autant qu’ils:
1) soient titulaires d’un certificat de membre d’équipage de cabine valide comme spécifié au paragraphe CC.CCA.105; et
2) satisfassent aux paragraphes CC.GEN.030 et CC.TRA.225, ainsi qu’aux exigences applicables de la partie-MED.
CC.GEN.030 Documents et archivage
Aux fins de démontrer la conformité avec les exigences applicables visées au paragraphe CC.GEN.025, point b), chaque titulaire conserve et produit sur demande son certificat de membre d’équipage de cabine ainsi que la liste et le dossier de formation et de contrôle concernant sa/ses qualification(s) de type ou de variante d’aéronef, sauf si l’exploitant qui a recours à ses services conserve de tels dossiers et peut les mettre rapidement à disposition sur simple demande d’une autorité compétente ou du titulaire.
SOUS-PARTIE CCA
EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU CERTIFICAT DE MEMBRE D’ÉQUIPAGE DE CABINE
CC.CCA.100 Délivrance du certificat de membre d’équipage de cabine
a) Les certificats de membre d’équipage de cabine ne sont délivrés qu’aux candidats qui ont réussi l’examen au terme de la formation initiale, conformément à la présente partie.
b) Les certificats de membre d’équipage de cabine sont délivrés:
1) par l’autorité compétente; et/ou
2) par un organisme agréé pour ce faire par l’autorité compétente.
CC.CCA.105 Validité du certificat de membre d’équipage de cabine
Le certificat de membre d’équipage de cabine est délivré pour une durée illimitée et restera valide sauf:
a) s’il est suspendu ou révoqué par l’autorité compétente; ou
b) si son titulaire n’a pas exercé les privilèges associés sur au moins un type d’aéronef au cours des 60 mois qui précèdent.
CC.CCA.110 Suspension et révocation du certificat de membre d’équipage de cabine
a) Si les titulaires ne satisfont pas à la présente partie, leur certificat de membre d’équipage de cabine peut être suspendu ou révoqué par l’autorité compétente.
b) En cas de suspension ou de révocation de leur certificat de membre d’équipage de cabine par l’autorité compétente, les titulaires:
1) sont informés par écrit de cette décision et de leur droit de faire appel, conformément à la loi nationale en vigueur;
2) n’exercent pas les privilèges que leur donne leur certificat de membre d’équipage de cabine;
3) en informent sans délai le/les exploitant(s) qui ont recours à leurs services; et
4) renvoient leur certificat conformément à la procédure applicable établie par l’autorité compétente.
SOUS-PARTIE TRA
EXIGENCES EN TERMES DE FORMATION APPLICABLES AUX CANDIDATS À L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE MEMBRE D’ÉQUIPAGE DE CABINE ET AUX TITULAIRES D’UN TEL CERTIFICAT
CC.TRA.215 Dispositif de formation
La formation exigée par la présente partie:
a) est dispensée par des organismes de formation ou des exploitants de transport aérien commercial, agréés pour ce faire par l’autorité compétente;
b) est dispensée par du personnel dûment expérimenté et qualifié pour les matières de la formation à couvrir; et
c) est menée selon un programme et un plan de formation documentés dans l’agrément de l’organisme.
CC.TRA.220 Formation initiale et examen
a) Les candidats à l’obtention d’un certificat de membre d’équipage de cabine suivent une formation initiale aux fins de se familiariser avec l’environnement aéronautique et d’acquérir des connaissances générales et des compétences de base suffisantes pour remplir leurs tâches et exercer leurs responsabilités liées à la sécurité des passagers et du vol dans des conditions de vol normales, anormales et d’urgence.
b) Le programme de la formation initiale couvre au moins les matières spécifiées à l’appendice 1 de la présente partie. Il inclut une formation théorique et pratique.
c) Les candidats à l’obtention d’un certificat de membre d’équipage de cabine se soumettent à un examen couvrant tous les sujets du programme de formation spécifié au point b), à l’exception de la formation à la gestion des ressources de l’équipage (CRM), pour faire la preuve qu’ils ont atteint le niveau de connaissances et de compétences exigé au point a).
CC.TRA.225 Qualification(s) de type ou de variante d’aéronef
a) Les titulaires d’un certificat de membre d’équipage de cabine valide n’exercent leurs activités sur un aéronef que s’ils sont qualifiés conformément aux exigences applicables de la partie-ORO.
b) Pour être qualifié pour un type ou une variante d’aéronef, le titulaire:
1) satisfait aux exigences applicables en matière de formation, de contrôle et de validité, qui couvrent de manière pertinente les aéronefs à exploiter:
i) formation propre à un type d’aéronef, stage d’adaptation de l’exploitant et familiarisation;
ii) formation aux différences;
iii) maintien des compétences; et
2) a exercé son activité sur le type d’aéronef au cours des six mois précédents, ou a accompli le stage de remise à niveau pertinent et passé le contrôle correspondant avant d’exercer à nouveau sur ce type d'aéronef.