Règlement (UE) n° 1178/2011 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1178/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1178/2011
Versionacte d'origine du 03/11/2011 (CELEX 32011R1178)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 1178/2011EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

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