Règlement d’exécution (UE) n° 1179/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1179/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1179/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2011 (CELEX 32011R1179)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1179/2011EUR-Lex →

(6) L’utilisation, par les organisateurs, du logiciel fourni par la Commission conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 211/2011 devrait faciliter le processus de certification.

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