Règlement d’exécution (UE) n° 1179/2011 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1179/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1179/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2011 (CELEX 32011R1179)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) n° 1179/2011EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 20 du règlement (UE) no 211/2011,

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