Règlement d’exécution (UE) n° 1189/2011 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02011R1189-20171117, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2011).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1189/2011
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 1189/2011
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 17/11/2017 (CELEX 02011R1189-20171117)
Référencearticle 25 du règlement d’exécution (UE) n° 1189/2011EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1179/2008 est abrogé.

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