(4) Il y a lieu de mieux décrire la méthode d’enquête utilisée en ce qui concerne l’origine des données sur les prix et la façon dont les données doivent être collectées par les autorités compétentes.
Règlement d’exécution (UE) n° 1191/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1191/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1191/2011
Versionacte d'origine du 18/11/2011 (CELEX 32011R1191)
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