(5) Il est nécessaire d’harmoniser les informations sur les certificats d’exportation rapportées tous les mois par les États membres avec celles communiquées quotidiennement. Par conséquent, des informations complémentaires sont requises dans les communications mensuelles.
Règlement d’exécution (UE) n° 1191/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1191/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1191/2011
Versionacte d'origine du 18/11/2011 (CELEX 32011R1191)
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