Règlement d’exécution (UE) n° 1191/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1191/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1191/2011
Versionacte d'origine du 18/11/2011 (CELEX 32011R1191)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1191/2011EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 479/2010 en conséquence.

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