Règlement d'exécution (UE) n° 1197/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1197/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1197/2011
Versionacte d'origine du 21/11/2011 (CELEX 32011R1197)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 1197/2011EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.

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