(2) Les parties sont convenues, conformément à l’article 11, paragraphe 5, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin, qu’il était nécessaire de mettre à jour l’annexe V de cet accord pour tenir compte des modifications réglementaires apportées récemment aux États-Unis, et notamment des nouvelles régions viticoles américaines. Il a également été convenu que ces changements devraient prendre effet le 1er décembre 2011.
Règlement d'exécution (UE) n° 1212/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1212/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1212/2011
Versionacte d'origine du 23/11/2011 (CELEX 32011R1212)
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