Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1214/2011
IntituléTransport de billets en véhicule de transport de fonds non blindé portant un marquage clair indiquant qu’il est équipé d’IBNS
RattachementSECTION 2 — RÈGLES SPÉCIFIQUES À CHAQUE TYPE DE TRANSPORT
Règlement (UE) n° 1214/2011
SECTION 2 — RÈGLES SPÉCIFIQUES À CHAQUE TYPE DE TRANSPORT
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1214)
Référencearticle 15 du règlement (UE) n° 1214/2011EUR-Lex →
Les entreprises titulaires d’une licence de transport de fonds transfrontalier peuvent assurer le transport transfrontalier d’euros en billets par la route au moyen d’un véhicule de transport de fonds non blindé équipé d’IBNS si les conditions suivantes sont remplies:
a) le véhicule et les conteneurs de billets sont munis d’un marquage très visible indiquant clairement qu’ils sont équipés d’IBNS et ce marquage correspond aux pictogrammes représentés à l’annexe III;
b) les convoyeurs de fonds sont au nombre de deux au minimum par véhicule.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.