Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1214/2011
IntituléExclusions
RattachementSECTION 1 — RÈGLES COMMUNES À L’ENSEMBLE DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT TRANSFRONTALIER D’EUROS EN ESPÈCES PAR LA ROUTE
Règlement (UE) n° 1214/2011
SECTION 1 — RÈGLES COMMUNES À L’ENSEMBLE DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT TRANSFRONTALIER D’EUROS EN ESPÈCES PAR LA ROUTE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1214)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1214/2011EUR-Lex →
1. Le transport d’euros en billets et en pièces est exclu du champ d’application du présent règlement lorsqu’il est:
a) réalisé pour le compte des BCN et entre elles, ou entre des imprimeries de billets de banque et/ou les instituts d’émission des monnaies des États membres participants et les BCN concernées; et
b) placé sous escorte militaire ou policière.
2. Le transport exclusif d’euros en pièces est exclu du champ d’application du présent règlement lorsqu’il est:
a) réalisé pour le compte des BCN et entre elles, ou entre les instituts d’émission des monnaies des États membres participants et les BCN concernées; et
b) placé sous escorte militaire ou policière, ou sous escorte de personnel de sociétés privées de sécurité à bord de véhicules distincts.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.