Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1214/2011
IntituléLieu de départ, durée maximale et nombre de livraisons/collectes d’euros en espèces
RattachementSECTION 1 — RÈGLES COMMUNES À L’ENSEMBLE DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT TRANSFRONTALIER D’EUROS EN ESPÈCES PAR LA ROUTE
Règlement (UE) n° 1214/2011
SECTION 1 — RÈGLES COMMUNES À L’ENSEMBLE DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT TRANSFRONTALIER D’EUROS EN ESPÈCES PAR LA ROUTE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1214)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1214/2011EUR-Lex →
1. Le transport transfrontalier d’euros en espèces réalisé conformément au présent règlement a lieu pendant la journée.
2. Un véhicule de transport de fonds qui effectue le transport transfrontalier d’euros en espèces commence son trajet dans son État membre d’origine et y retourne le même jour.
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, il est permis d’effectuer des transports de point à point sous vingt-quatre heures, à condition que la réglementation nationale de l’État membre d’origine, de l’État membre de transit et de l’État membre d’accueil autorise le transport d’euros en espèces la nuit.
4. Par dérogation au règlement (CE) no 1072/2009, aucune limite n’est imposée au nombre de livraisons/collectes d’euros en espèces qu’un véhicule de transport de fonds peut effectuer le même jour dans l’État membre d’accueil.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.