MODÈLE DE LICENCE DE TRANSPORT DE FONDS TRANSFRONTALIER
UNION EUROPÉENNE
(Papier cellulosique de couleur rose Pantone 176 au format DIN A4, 100 g/m2 ou plus)
(Première page de la licence)
(Texte libellé dans la, les, une ou des langues officielles de l’Union qui est ou sont la, les, une ou des langues officielles de l’État membre qui délivre la licence)
Signe distinctif (1) de l’État membre qui délivre la licence
Nom de l’autorité responsable
LICENCE No
(ou) COPIE CERTIFIÉE CONFORME No
pour le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route
La présente licence autorise (2) …
à exercer des activités de transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route, pour des trajets ou parties de trajet effectués sur le territoire de l’Union, conformément au règlement (UE) no 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (3) et au règlement (UE) no …/2011 du Conseil du … portant extension du champ d’application du règlement (UE) no 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil (4) et conformément aux dispositions générales de la présente licence.
Observations particulières
La présente licence est valable pour une durée de cinq ans, du …
au …
Délivrée à …,
le …
… (5)
(1) Les signes distinctifs des États membres sont: (BE) Belgique, (BG) Bulgarie, (CZ) République tchèque, (DK) Danemark, (DE) Allemagne, (EE) Estonie, (IE) Irlande, (EL) Grèce, (ES) Espagne, (FR) France, (IT) Italie, (CY) Chypre, (LV) Lettonie, (LT) Lituanie, (LU) Luxembourg, (HU) Hongrie, (MT) Malte, (NL) Pays-Bas, (AT) Autriche, (PL) Pologne, (PT) Portugal, (RO) Roumanie, (SI) Slovénie, (SK) Slovaquie, (FI) Finlande, (SE) Suède, (UK) Royaume-Uni.
(2) Nom ou raison sociale et adresse complète de l’entreprise de transport de fonds.
(3) JO 316 du 29.11.2011, p. 1.
(4) Non encore paru au Journal officiel.
(5) Signature et cachet de l’autorité responsable.
(Deuxième page de la licence)
(Texte libellé dans la, les, une ou des langues officielles de l’Union qui est ou sont la, les, une ou des langues officielles de l’État membre qui délivre la licence)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente licence est délivrée conformément au règlement (UE) no 1214/2011.
Elle autorise son titulaire à exercer des activités de transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route, comme définies par le règlement (UE) no 1214/2011, pour des trajets ou parties de trajet effectués sur le territoire des États membres couverts par le règlement (UE) no 1214/2011 et dans les conditions qui figurent dans la présente licence.
La présente licence n’est valide que pour son titulaire et ne peut être transférée à un tiers.
L’original de la présente licence doit être conservé par l’entreprise de transport de fonds.
Une copie certifiée conforme de la présente licence doit être conservée à bord du véhicule de transport de fonds.
L’original ou une copie certifiée conforme de la présente licence doit être présentée sur demande des agents chargés du contrôle.
Sans préjudice des dispositions du règlement (UE) no 1214/2011, le titulaire est tenu de respecter les dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur sur le territoire de chaque État membre, notamment en matière de transport et de circulation.