(1) L’introduction de l’euro a fortement accru les besoins de transport transfrontalier d’espèces par la route. Dans la zone euro, les banques, le secteur de la grande distribution et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces devraient pouvoir conclure des contrats avec l’entreprise de transport de fonds qui offre le meilleur prix et/ou le meilleur service et profiter des services fiduciaires de la succursale de la banque centrale nationale (BCN) la plus proche ou du centre fort le plus proche appartenant à un transporteur de fonds, même si cet endroit se situe dans un autre État membre. En outre, de nombreux États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après dénommés «États membres participants») ont pris des dispositions pour la production de billets et de pièces en euro à l’étranger, ou pourraient vouloir le faire. Le principe même de monnaie unique implique la possibilité de faire circuler les espèces librement entre les États membres participants.
Règlement (UE) n° 1214/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1214/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1214/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1214)
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