(13) Les règles nationales régissant la conduite des convoyeurs de fonds hors d’un véhicule de transport de fonds et la sécurité des lieux de livraison/collecte d’euros en espèces ne devrait pas couvrir l’utilisation éventuelle de systèmes de neutralisation de billets en combinaison avec le transport de billets dans un véhicule de transport de fonds entièrement blindé non équipé d’IBNS.
Règlement (UE) n° 1214/2011 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1214/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1214/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1214)
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