À l’annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009, la section 1 est remplacée par le texte suivant:
«Section 1
NORVÈGE
SYSTÈME DE CERTIFICATION DES CAPTURES
Conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008, le certificat de capture prévu audit article et à l’annexe II dudit règlement est remplacé, pour les produits de la pêche obtenus à partir de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon norvégien, par le certificat de capture norvégien, fondé sur le système norvégien de pesée et d’enregistrement des captures, lequel est un système de traçabilité électronique sous le contrôle des autorités norvégiennes et garantissant le même niveau de contrôle par les autorités que celui prévu dans le cadre du système de certification des captures de l’Union européenne.
Un modèle du certificat de capture norvégien remplaçant le certificat de capture de l’Union européenne et du certificat de réexportation figure à l’appendice I.
Les documents visés à l’article 14, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1005/2008 peuvent être transmis par voie électronique.
La Norvège exige un certificat de capture pour les débarquements et les importations vers ce pays de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne.
ASSISTANCE MUTUELLE
Conformément à l’article 51 du règlement (CE) no 1005/2008, un mécanisme d’assistance mutuelle est établi afin de faciliter l’échange d’informations et l’aide entre les autorités respectives en Norvège et dans les États membres de l’Union européenne, sur la base des modalités d’application relatives à l’assistance mutuelle qui sont définies au règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission
»