La section suivante est ajoutée à l’annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009:
«Section 7
AFRIQUE DU SUD
SYSTÈME DE CERTIFICATION DES CAPTURES
Conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil, le certificat de capture prévu audit article et à l’annexe II dudit règlement est remplacé, pour les produits de la pêche obtenus à partir de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon d’Afrique du Sud, par un certificat de capture sud-africain, lequel est un système de traçabilité électronique sous le contrôle des autorités sud-africaines et garantissant le même niveau de contrôle par les autorités que celui prévu dans le cadre du système de certification des captures de l’Union européenne.
Un modèle du certificat de capture sud-africain remplaçant le certificat de capture de l’Union européenne et du certificat de réexportation figure à l’appendice I.
Les documents visés à l’article 14, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1005/2008 peuvent être transmis par voie électronique.
»