(1) Les arrangements administratifs avec les pays tiers, en ce qui concerne les certificats de capture des produits de la pêche, sont énumérés à l’annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008.
Règlement d’exécution (UE) n° 1222/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1222/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1222/2011
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011R1222)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.