(2) Deux nouveaux arrangements administratifs relatifs aux certificats de capture, fondés sur des systèmes de traçabilité électronique, ont été convenus avec la Norvège et l’Afrique du Sud, respectivement les 4 mai 2011 et 21 septembre 2010.
Règlement d’exécution (UE) n° 1222/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1222/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1222/2011
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011R1222)
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