Règlement d’exécution (UE) n° 1222/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1222/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1222/2011
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011R1222)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1222/2011EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de modifier l’annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009 en conséquence.

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