Aux fins de l’article 67, paragraphe 2, et de l’article 68, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1186/2009, on entend par «accessoires spécifiques» les articles spécialement conçus pour être utilisés avec un objet déterminé afin d’en améliorer le rendement ou les possibilités d’utilisation.
Règlement d’exécution (UE) n° 1224/2011 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R1224-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2011).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1224/2011
Rattachement
CHAPITRE IV — Dispositions particulières relatives à l’admission en franchise de pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques et outils au titre de l’article 67, paragraphe 2, et de l’article 68, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1186/2009
- Règlement d’exécution (UE) n° 1224/2011
- TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EFFECTUÉES PAR DES INSTITUTIONS OU ORGANISATIONS
- CHAPITRE IV — Dispositions particulières relatives à l’admission en franchise de pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques et outils au titre de l’article 67, paragraphe 2, et de l’article 68, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1186/2009
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02011R1224-20130701)
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