Les articles 13 et 14 sont applicables, mutatis mutandis, aux pièces de rechange, éléments et accessoires spécifiques et aux outils pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation d'instruments ou appareils admis en franchise de droits à l'importation au titre de l'article 57, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1186/2009.
Règlement d'exécution (UE) n° 1225/2011 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R1225-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2011).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1225/2011
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMISSION EN FRANCHISE D'INSTRUMENTS OU D'APPAREILS MÉDICAUX AU TITRE DES ARTICLES 57 ET 58 DU RÈGLEMENT (CE) No 1186/2009
- Règlement d'exécution (UE) n° 1225/2011
- CHAPITRE VI — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMISSION EN FRANCHISE D'INSTRUMENTS OU D'APPAREILS MÉDICAUX AU TITRE DES ARTICLES 57 ET 58 DU RÈGLEMENT (CE) No 1186/2009
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02011R1225-20130701)
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