1. L'agence assure la confidentialité, l'intégrité et la protection des informations reçues en vertu de l'article 4, paragraphe 2, et des articles 8 et 10. Elle prend toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation abusive ou tout accès interdit à des informations conservées dans ses systèmes.
La Commission, les autorités de régulation nationales, les autorités financières compétentes des États membres, les administrations fiscales nationales et Eurofisc, les autorités nationales de la concurrence, l’AEMF et les autres autorités concernées assurent la confidentialité, l’intégrité et la protection des informations qu’elles reçoivent en application de l’article 4, paragraphe 2, de l’article 7, paragraphe 2, de l’article 8, paragraphe 5, ou de l’article 10, prennent des mesures pour empêcher toute utilisation abusive de ces informations, et veillent au respect du droit applicable en matière de protection des données.
L'agence détecte les sources de risques opérationnels et les réduit au minimum en mettant en place des systèmes, des moyens de contrôle et des procédures appropriés.
2. Au plus tard le 8 mai 2025, l’agence met en place un centre de référence contenant des informations sur les données relatives au marché de gros de l’énergie de l’Union (ci-après dénommé «centre de référence»). Sous réserve de l’article 17, l’agence rend publiques, au moyen du centre de référence, certaines des informations qu’elle détient à condition que les informations sensibles du point de vue commercial sur des transactions, des acteurs du marché ou des places de marché déterminées ne soient pas divulguées et ne puissent pas être identifiées parmi les informations rendues publiques. L’agence peut aussi rendre publiques, au moyen du centre de référence, des informations agrégées sur les OMP, les IIP et les RRM conformément au droit applicable en matière de protection des données, à l’exclusion des informations sensibles du point de vue commercial.
L’agence met sa base de données non sensibles du point de vue commercial à disposition à des fins scientifiques, sous réserve des exigences en matière de confidentialité.
Les informations sont publiées ou mises à disposition dans le but d’améliorer la transparence des marchés de gros de l’énergie et à condition que celles-ci ne risquent pas de créer de distorsion de la concurrence sur ces marchés de l’énergie.
L’agence diffuse les informations de manière équitable conformément aux règles transparentes qu’elle élabore et rend publiques.