L’agence réexamine, met à jour et publie régulièrement sa méthode pour l’évaluation du prix du GNL et pour l’indice de référence pour le GNL, ainsi que la méthode utilisée pour la communication des données relatives au marché du GNL et la publication de ses évaluations du prix du GNL et indices de référence pour le GNL, en tenant compte des avis des contributeurs en données de marché du GNL.
Règlement (UE) n° 1227/2011 · Article
Article 7 sexies
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1227-20250205, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).
TexteRèglement (UE) n° 1227/2011
IntituléContinuité des opérations
RattachementRèglement (UE) n° 1227/2011
VersionConsolidée au 05/02/2025 (CELEX 02011R1227-20250205)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.