Article considérant 9

(9) Les contrats de fourniture qui couvrent la fourniture d'électricité ou de gaz naturel aux clients finaux ne sont pas, de la même façon que les contrats de gros qui s'achètent et se revendent facilement, susceptibles d'une manipulation de marché. Néanmoins, les décisions de consommation des principaux utilisateurs d'énergie peuvent également influencer les prix sur les marchés de gros de l'énergie, avec des effets hors des frontières nationales. Il convient, par conséquent, d'examiner les contrats de livraison de ces utilisateurs importants dans un cadre visant à garantir l'intégrité des marchés de gros de l'énergie.