Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1230/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1230/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1230)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1230/2011EUR-Lex →
1. Les règlements (CEE) no 1471/88, (CEE) no 478/92, (CEE) no 3125/92, (CE) no 2184/96, (CE) no 2398/96, (CE) no 1722/1999, (CE) no 2798/1999, (CE) no 215/2000, (CE) no 278/2003, (CE) no 999/2003, (CE) no 1039/2003, (CE) no 1086/2003, (CE) no 1087/2003, (CE) no 1088/2003, (CE) no 1089/2003, (CE) no 1090/2003, (CE) no 1923/2004 et les décisions 98/658/CE, 2004/910/CE et 2007/317/CE sont abrogés.
2. L’abrogation des actes visés au paragraphe 1 est sans préjudice:
a) du maintien en vigueur des actes de l’Union adoptés sur la base des actes visés au paragraphe 1; ainsi que
b) de la validité des modifications apportées par les actes visés au paragraphe 1 à d’autres actes de l’Union qui ne sont pas abrogés par le présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.