Règlement (UE) n° 1230/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1230/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1230/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1230)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1230/2011EUR-Lex →

(2) Un certain nombre d’actes, relevant de la politique commerciale commune, sont devenus obsolètes bien qu’ils soient toujours formellement en vigueur:

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