Règlement (UE) n° 1230/2011 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1230/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1230/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1230)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) n° 1230/2011EUR-Lex →

(23) Le règlement (CE) no 1090/2003 du Conseil du 18 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l’importation de certains produits agricoles transformés originaires de la République tchèque et l’exportation de certains produits agricoles transformés vers la République tchèque est devenu obsolète à la suite de l’adhésion de la République tchèque à l’Union européenne.

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