(6) Le règlement (CE) no 2184/96 du Conseil du 28 octobre 1996 relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d’Égypte devait permettre d’accorder des réductions de droits de douane découlant d’un accord international qui a ensuite été remplacé par l’accord conclu avec l’Égypte le 28 octobre 2009, lequel est entré en vigueur le 1er juin 2010, et a par conséquent épuisé ses effets.
Règlement (UE) n° 1230/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1230/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1230/2011
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011R1230)
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