Règlement d’exécution (UE) n° 1238/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1238/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1238/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1238)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1238/2011EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) no 372/2011 est modifié comme suit:

1) l’article 1er est modifié comme suit:

a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Pour la campagne de commercialisation 2011/2012, qui débute le 1er octobre 2011 et s’achève le 30 septembre 2012, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 1 350 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 170199. Cette quantité est répartie comme suit:

a) 700 000 tonnes sont mises à disposition à compter du 1er décembre 2011, et

b) 650 000 tonnes sont mises à disposition à compter du 1er janvier 2012.»

b) le paragraphe suivant est ajouté:

«3.

L’article 1er, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 1010/2011 de la Commission ne s’applique pas à la quantité de 700 000 tonnes qui sera disponible à compter du 1er décembre 2011 conformément au paragraphe 1 du présent article.

2) à l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Pour la campagne de commercialisation 2011/2012, qui débute le 1er octobre 2011 et s’achève le 30 septembre 2012, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 70 000 tonnes, exprimées en matière sèche, pour les exportations sans restitution d’isoglucose hors quota relevant des codes NC 17024010, 17026010 et 17029030.»

3) à l’article 3, le deuxième alinéa est supprimé.

Nota : JO L 268 du 13.10.2011, p. 14.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).