(3) Pour la campagne de commercialisation 2011/2012, le règlement d’exécution (UE) no 372/2011 de la Commission a fixé la limite quantitative applicable aux exportations à 650 000 tonnes pour le sucre hors quota et à 50 000 tonnes pour l’isoglucose hors quota. Étant donné que le règlement d’exécution (UE) no 372/2011 ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2012, les demandes de certificats d’exportation ne peuvent être introduites avant cette date en ce qui concerne les limites quantitatives fixées par ledit règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 1238/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1238/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1238/2011
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011R1238)
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