(4) Selon les estimations les plus récentes, il est possible que, sous l’effet de conditions météorologiques excellentes et de l’augmentation de la surface d’ensemencement, la production de sucre hors quota progresse considérablement pendant la campagne de commercialisation 2011/2012. La production de sucre hors quota devrait passer de 2 333 000 tonnes en 2010/2011 à 4 920 000 tonnes en 2011/2012 et il convient donc d’assurer des débouchés supplémentaires au sucre hors quota.
Règlement d’exécution (UE) n° 1238/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1238/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1238/2011
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011R1238)
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