(5) Le règlement (UE) no 397/2010 de la Commission du 7 mai 2010 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011 avait dans un premier temps fixé la limite quantitative applicable aux exportations d’isoglucose hors quota à 50 000 tonnes. Étant donné la forte demande à l’exportation, cette quantité a été portée à 65 000 tonnes par le règlement d’exécution (UE) no 852/2011 de la Commission du 24 août 2011 modifiant le règlement (UE) no 397/2010 en ce qui concerne la limite quantitative applicable aux exportations d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011.
Règlement d’exécution (UE) n° 1238/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1238/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1238/2011
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011R1238)
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