Article considérant 6

(6) Le plafond fixé par l’OMC pour les exportations en ce qui concerne la campagne de commercialisation 2011/2012 n’ayant pas été tout à fait atteint, il convient de relever de 700 000 tonnes la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota, afin d’exploiter tous les débouchés possibles du produit. Cette mesure permettra au secteur du sucre de l’Union de bénéficier de nouvelles possibilités commerciales. De même, sur la base de l’expérience acquise au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011, il y a lieu d’augmenter de 20 000 tonnes la limite quantitative applicable aux exportations d’isoglucose hors quota. Afin de permettre aux fabricants de sucre et d’isoglucose hors quota de l’Union d’exploiter les possibilités commerciales sur leurs marchés d’exportation et de tirer profit des prix mondiaux actuellement élevés, il convient de mettre à disposition les quantités supplémentaires avant le 1er janvier 2012. En vue d’assurer une bonne gestion du marché, les demandes de certificats portant sur les 700 000 tonnes devraient être autorisées à partir du 1er décembre 2011, et les demandes de certificats concernant les 650 000 tonnes uniquement à compter du 1er janvier 2012. Il est par conséquent nécessaire de prévoir une dérogation au règlement d'exécution (UE) no 1010/2011 de la Commission pour ces 700 000 tonnes.