Règlement d’exécution (UE) n° 1238/2011 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1238/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1238/2011
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011R1238)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) n° 1238/2011EUR-Lex →

(7) Il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 372/2011 en conséquence.

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