(1) Le règlement d’exécution (UE) no 1211/2011 de la Commission réduit, pour certains États membres, l’effort de pêche maximal autorisé fixé dans le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil, ainsi que, pour certaines zones de pêche et pêcheries, dans le règlement (CE) no 1415/2004 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) n° 1241/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1241/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1241/2011
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011R1241)
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