(2) Compte tenu des récents échanges de correspondance avec certains États membres, il est nécessaire de procéder à une vérification supplémentaire des informations sur lesquelles repose le règlement d’exécution (UE) no 1211/2011, ainsi que des quantités d’effort déduites visées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1211/2011.
Règlement d’exécution (UE) n° 1241/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1241/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1241/2011
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011R1241)
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