Règlement (UE) n° 1256/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1256/2011
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) n° 1256/2011
  2. CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1256)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1256/2011EUR-Lex →

Le présent règlement établit, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifie le règlement (UE) no 1124/2010 en ce qui concerne la gestion de l’effort de pêche relatif au stock de cabillaud dans la mer Baltique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).