Version d'origine : acte du 30/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1256/2011
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (UE) n° 1256/2011
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1256)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1256/2011EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «zones du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM)», les zones géographiques qui sont définies à l’annexe I du règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund;
b) «mer Baltique», les sous-divisions 22 à 32 du CIEM;
c) «navire de l’Union européenne», tout navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union;
d) «total admissible des captures» (TAC), la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
e) «quota», la proportion du TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
f) «jour d’absence du port», toute période continue de vingt-quatre heures ou toute partie de cette période pendant laquelle le navire est absent du port.
Nota : JO L 349 du 31.12.2005, p. 1.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.