(10) Afin d’éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il importe que ces pêcheries soient ouvertes à compter du 1er janvier 2012. Cependant, étant donné que le règlement (UE) no 1124/2010 s’applique à compter du 1er janvier 2011, les dispositions du présent règlement autorisant une certaine souplesse dans la gestion de l’effort de pêche relatif au stock de cabillaud dans la mer Baltique devraient s’appliquer à compter du 1er janvier 2011. Pour des raisons d’urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,
Règlement (UE) n° 1256/2011 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1256/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1256/2011
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011R1256)
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