(7) À la lumière des avis scientifiques les plus récents, il convient d’introduire cette souplesse dans la gestion de l’effort de pêche relatif au stock de cabillaud dans la mer Baltique dès 2011. Il convient de modifier en conséquence l’annexe II du règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.
Règlement (UE) n° 1256/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1256/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1256/2011
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011R1256)
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