(3) En avril 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté un avis scientifique sur l’évaluation du risque associé aux parasites dans les produits de la pêche (ci-après «l’avis de l’EFSA»). Cet avis comprend des informations sur les cas où des produits de la pêche sont susceptibles de présenter un danger sanitaire au regard de la présence de parasites viables. L’avis de l’EFSA contient aussi une analyse des effets de différents traitements visant à tuer de tels parasites présents dans les produits de la pêche.
Règlement (UE) n° 1276/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1276/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1276/2011
Versionacte d'origine du 08/12/2011 (CELEX 32011R1276)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.