(7) Il convient donc de modifier les exigences figurant dans l'annexe III, section VIII, chapitre III, partie D, du règlement (CE) no 853/2004, de façon à tenir compte de certains éléments du nouvel avis scientifique exposés dans l’avis de l’EFSA et de l’expérience acquise sur le terrain.
Règlement (UE) n° 1276/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1276/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1276/2011
Versionacte d'origine du 08/12/2011 (CELEX 32011R1276)
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